2C2A : des questions existentielles

L'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'était pas trop chargé ce mardi 26 mai, mais un débat s'est ouvert qui a mis en lumière des questions de fond qui se posent pour l'avenir de la collectivité.

Les premiers points à étudier donnaient rapidement le ton. Il s'agissait de remplacer deux démissionnaires des instances de la communauté de communes : Frédéric Mathias en tant que vice-président et Francis Potron en tant que membre du bureau. Ce dernier a expliqué dans un courrier lu par le Président Signoret les raisons de son départ. Il écrit notamment :

"Mon intégrité d'élu local et de citoyen me contraint à ne pas associer ma présence aux décisions prises en CA de la 2C2A au sein du bureau de cette instance. 

Les manœuvres politiciennes qui ont actuellement lieu au détriment des finances publiques, de nos enfants, de nos familles et de la cohésion de notre communauté sont autant d'actes suffisamment graves pour que ma démission puise ouvrir les yeux à mes collègues élus locaux, et aux populations concernées.

(...)

Je suis aussi peiné de constater que pour des raisons qui m'échappent, le mouvement de défense de l'éducation en milieu rural soit tant méprisé et inconsidéré par le CA de la 2C2A, et n'est ni écouté ni défendu dans un esprit constructif par ses élus".

Si Frédéric Mathias motivait plus sobrement sa démission par des "raisons personnelles", son positionnement dans la suite des débats ne laissait guère de doute sur son analyse critique du fonctionnement des instances de la 2C2A.

Ce sont respectivement Jean-Yves Pic, le Maire de Briquenay et Benoît Singlit, le Maire du Chesne qui remplaceront Francis Potron et  Frédéric Mathias dans les instances communautaires. Seuls candidats aux postes libérés, ils recueilleront une large majorité (90 voix sur 104 votants).

Ardennes : l'intercommunalité en question

La loi impose  désormais que chaque commune intègre une structure intercommunale.

 

La mise en place de ces collectivités s'est faite au départ sous le régime du volontariat. Enfin pas toit à fait, puisque Vouziers s'était retrouvée faire partie d'une communauté de communes sans le vouloir : Constatant  le manque de projets communs et de volonté de travailler dans le même sens, les élus de la majorité du conseil municipal avaient refusé d'intégrer la structure. La ville n'a rejoint la communauté de communes que plus tard, sur la base d'un plan de développement économique pour le territoire, qui n'a finalement pas vu le jour.

Les communes ne vont avoir de marge de manœuvre : c'est le préfet qui va proposer une nouvelle découpe, intégrant donc les communes isolées et regroupant les petites intercommunalités.

Pour le Sud-Ardennes, peu de changements sont à prévoir. En particulier dans le Vouzinois, toutes les communes sont regroupées, et la taille de la 2C2A est suffisante pour ne pas lui intégrer d'autres communes.

Dans le nord, la situation est plus délicate, en particulier autour de Charleville et dans la vallée de la Meuse.

Revin constitue un point particulièrement délicat. La commune souhaite être rattachée à la pointe, ce que refuse les membres de la communauté de communes. Le maire de Fumay, membre du PS s'oppose au maire de Revin lui aussi membre du PS, car le premier explique qu'il faudrait une communauté de projet pour travailler dans une même collectivité. Le député maire de Revin tient à être membre d'une communauté de communes qui a des moyens financiers importants grâce à la centrale de Chooz.

C'est le préfet des Ardennes qui va trancher, mais on peut être certain que la décision prise ne pourra satisfaire tout le monde. Comment des gens qui ne veulent pas cohabiter pourront-ils  faire vivre la démocratie dans une collectivité imposée ? Pour la 2C2A, l'intégration forcée de certaines communes laisse encore des traces.

On voit que les antagonismes ne sont pas que politiques, ils tiennent aussi au contexte historique et aux particularités géographiques et sociologiques : ces éléments sont souvent constitutifs d'une identité locale et ne disparaissent pas si facilement, même après des années de travail en commun.

2C2A : un nouveau site internet

Pour Vouziers et le Vouzinois, la communauté de commune de référence est la 2C2A.

 

La commune de Vouziers a rejoint quelque temps après sa création la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise. A ce moment là, cette démarche était volontaire pour l'essentiel, il faut cependant se souvenir que quelques communes se sont trouvées embarquées sur le navire malgré leur refus exprimé.

Désormais, il devient obligatoire d'adhérer à une communauté de communes, et chaque préfet va procéder à un redécoupage, pour ne laisser qu'un nombre réduit de collectivités de ce type par département.

La 2C2A ne devrait pas être concernée, étant donné sa taille (le nombre de communes qui la composent et sa superficie en font une des plus importantes du pays).

Au fil des années, l'adhésion tardive de Vouziers et de son canton laisse de moins en moins de traces dans le fonctionnement quotidien de la collectivité. Nul doute que les réformes en cours, qui renforcent encore cet échelon, ne feront qu'accentuer cette fusion entre les communes de départ et celles qui sont arrivées plus tardivement.

Un signe parmi d'autres de cette homogénéisation, se trouve dans la création d'un nouveau site pour la 2C2A. Sa mise en place n'a pas donné lieu à l'éternelle querelle "de la ville et de la campagne", il semble qu’un consensus se soit établi sur sa nécessité.

Le site ne revient sur le côté "historique" de la création de la 2C2A, et on peut le regretter car cela donne un éclairage sur certains choix initiaux, et même sur certains comportements qui perdurent encore.

Il est également dommage que les comptes rendus des conseils de communauté ne soient plus disponibles en ligne, les délibérations prises sont accessibles, mais elles ne représentent pas la richesse d'un débat démocratique.

En dehors de ces critiques (points qui peuvent être corrigés, dans la mesure où les responsables le souhaitent), il faut reconnaître que ce site est plus agréable que le précédent. Le mieux est d'ailleurs de s'en rendre compte par soi-même, sur 2c2a.com

 

Le site nous apprend, entre beaucoup d'autres choses, que le rapport d'activité de la 2C2A est disponible. Nous reviendrons sur ce rapport dès que le conseil municipal de Vouziers s'en sera saisi. En effet le code des collectivités prévoit, comme modalité démocratique, un débat au sein de chaque conseil sur le travail fait par les délégués communautaires, qui sont élus parmi les conseillers.

 

Voici l'article de loi en question :

 

Article L5211-39 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

 

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

 

Quand on voit l'importance croissante des décisions prises (développement économique, ordures ménagères, tourisme, bientôt piscine et terrain des gens du voyage, ...), on se rend compte de l'importance de ce retour vers  la collectivité de base que représente la commune.

La réforme votée ne met pas en place d'élection directe des délégués communautaires par les citoyens.

Le seul contrôle que possède donc l'électeur est celui qu'il a sur les conseillers municipaux qui siègent à la communauté de communes. Pour qu'il puisse faire jouer le contrôle démocratique, le citoyen de base doit avoir au minimum des informations sur l'activité de l'établissement comme le dit la loi, mais aussi sur le positionnement de ses élus.

CCAA

Lundi aura lieu à la salle des fêtes de Vouziers à 20 h le conseil de communauté de la CCAA . Vous aurez le soir même les premiers éléments importants de cette réunion sur ce blog .

A l'ordre du jour on trouve l'installation des commissions, la création d'un poste de directeur des services , etc .

Il s'agit du premier conseil où le président et les vice-présidents fraîchement élus vont commencer à mettre en place leurs projets . 

Les défis de la 2c2a

La foule présente lors du premier conseil de communauté de l'Argonne ardennaise était aussi un indice : l'importance des enjeux n'échappe à personne . D'une manière générale, les communautés de communes sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important au sein de l'emboîtement des différentes collectivités . Si une réforme de l'Etat voit le jour à ce niveau, on peut prévoir que ce sont les communautés de communes qui en sortiront gagnantes .

Localement, les défis sont plus identifiables, et plus urgents à résoudre :

Il y a déjà la somme des projets en cours ou à mener à bien : zones industrielles et commerciales,(dont celle de Vouziers), nouvelle piscine, terrain pour les gens du voyage, ...

Il y a bien sûr le gros point d'interrogation de Nocturnia : comment prendre ce problème en compte, et proposer des solutions pour transformer ce qui est vécu comme un boulet en un atout pour le territoire . 

Il ya encore les problèmes internes : il faut reconstruire une équipe de personnel communautaire, et finir de réparer les erreurs comptables et de gestion qui ont marqué la fin du précédent mandat .

Résoudre tous ces problèmes en même temps n'est pas évident, et demande un soutien ou au moins une compréhension de la part des délégués communautaires, et au-delà, des communes du territoire et  de ses habitants .

Construire une véritable communauté avec toutes ces communes n'est pas le défi le plus simple à relever, mais il est probablement un préalable nécessaire au succès possible pour les autres défis .